Tribunal du travail

DIVISION MONS (Tél. : 065/34.00.85 – Fax : 065/34.85.35)

Première chambre :

Accidents du travail et maladies professionnelles (Tribunal du domicile du travailleur)

   → 3^ème mercredi du mois à 14 heures

Deuxième chambre :

ONSS

  → 3^ème mercredi du mois à 14 heures

Troisième chambre :

Cotisations sociales pension de retraite – de survie – personnes âgées

   → 3^ème lundi du mois à 14 heures

Quatrième chambre :

Contrats de travail (licenciement abusif → citer dans l’année de la notification du congé) (Tribunal du siège social/domicile employeur ou exécution du contrat de travail)

Ouvriers → 2^ème  lundi du mois à 14 heures

Employés → 3^ème  et 4^ème lundis du mois à 14 heures (vendeurs – représentants de commerce)

DIVISION LA LOUVIERE (Tél. : 064/22.15.70 – Fax : 064/26.57.54)

Sixième chambre :

Accidents du travail et maladies professionnelles (Tribunal du domicile du travailleur)

   → 1^er jeudi du mois à 14 heures

Septième chambre :

ONSS

   → 3^ème jeudi du mois à 14 heures

Huitième chambre :

Cotisations sociales pension de retraite – de survie – personnes âgées

   → 3^ème vendredi du mois à 14 heures

Neuvième chambre :

Contrats de travail (licenciement abusif → citer dans l’année de la notification du congé) (Tribunal du siège social/domicile employeur ou exécution du contrat de travail)

Ouvriers   → 2^ème vendredi du mois à 14 heures

Employés → 4^ème vendredi du mois à 14 heures (vendeurs – représentants de commerce)