A cet égard, la détermination du profil de solvabilité du débiteur, dès l’ouverture de son dossier, nous permet de cibler nos efforts et d’aboutir plus rapidement au règlement des créances. Nous évitons ainsi des frais inutiles encourus dans le cadre de dossiers irréalisables tout en offrant au débiteur l’approche la plus appropriée.
Si les chances d’obtenir un paiement sont très réduites, il est recommandé de limiter les efforts et les frais de recouvrement. Afin de prendre une décision judicieuse en la matière, nous procédons à une enquête de solvabilité des débiteurs. Celle-ci nous permet d’évaluer la probabilité d’acquittement intégral des créances.
Nous sommes en mesure de générer beaucoup d’informations sur la base de détails repris dans les différents dossiers ouverts en l’Etude. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs sources d’informations.
NOS SOURCES D’INFORMATION
Nous gérons un ficher d’environ 93.500 personnes, lequel est mis à jour très régulièrement grâce notamment aux visites sur place et aux bases de données externes et permet de pouvoir identifier un maximum de redevables insolvables. Les informations ainsi récoltées bénéficient également à l’ensemble des créanciers actuels et futurs.
→ VISITES DOMICILIAIRES
Nous sommes fréquemment amenés à devoir nous déplacer dans le cadre de notre mission, ce qui nous a permis d’acquérir une connaissance approfondie de notre arrondissement. Nous savons exactement dans quels quartiers résident des personnes souffrant de difficultés financières. Cette connaissance nous permet donc d’avoir une idée plus claire de leur situation.
Si un débiteur est dans une situation critique, nous convertissons la connaissance de la solvabilité en données concrètes basées sur une liste exhaustive de critères objectifs utilisables pour d’éventuels autres dossiers et permettant une approche appropriée afin de recouvrir la créance dans les plus brefs délais.
→ BASES DE DONNÉES EXTERNES
En qualité d’huissier de justice, nous avons accès à différentes bases de données externes, telles :
– Le Registre National,
– Le Fichier Central des Avis de Saisie, de Délégation, de Cession et de Règlement Collectif de Dettes,
– Les fichiers de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), la Banque Carrefour des Entreprises, ONSS, Google Street View, etc…
L’outil informatique mis à notre disposition nous permet également de collecter une série d’informations liées aux faillites, réorganisations judiciaires, expulsions, ventes judiciaires, administrations provisoires, liquidations, dissolutions, médiations, disparus, décédés, partis pour l’étranger, les introuvables, adresses de référence et communautés.
Dès que nous disposons du titre requis, nous consultons les fichiers et bases de données utiles afin d’avoir une image la plus complète possible de la solvabilité du débiteur et de déterminer la procédure d’exécution la plus appropriée. Dans ce cadre, les réponses à des questions telles que « Votre client dispose-t-il d’un bien immobilier ? », « Est-il propriétaire d’un véhicule ? », « Ses biens ont-ils déjà fait l’objet d’une saisie ? » peuvent être déterminantes lors du choix de la procédure à suivre.
QUID EN CAS D’INSOLVABILITE ?
Les dossiers se rapportant à des débiteurs notoirement insolvables font l’objet d’une attestation d’insolvabilité SANS FRAIS. Les informations sont communiquées sans délai au créancier qui jugera de l’opportunité des actions à prendre éventuellement.