PHASE AMIABLE DE RECOUVREMENT
Notre approche socialement responsable dans la gestion des dossiers qui nous sont confiés nous amène à privilégier au maximum la phase amiable de recouvrement à la phase judiciaire. Nous essayons en ce sens de réduire au minimum les frais tant pour le débiteur que pour le créancier.
Au cours de cette approche, des plans d’apurement sont proposés, des relances par courrier, téléphone, visites domiciliaires, voire des lettres de sommations de payer sont envoyées et permettent dans un certain nombre de cas de résoudre les contestations rencontrées. Nous mettons tout en œuvre afin d’éviter d’exposer des frais d’actes dont les montants ne feraient qu’augmenter considérablement la dette du débiteur et, par conséquent, de retarder le recouvrement des créances.
LES ENQUETES DE SOLVABILITE
La détermination du profil de solvabilité du débiteur, dès l’ouverture de son dossier, nous permet de cibler nos efforts et d’aboutir plus rapidement au règlement des créances. Nous évitons ainsi des frais inutiles encourus dans le cadre de dossiers irréalisables tout en offrant au débiteur l’approche la plus appropriée.
Si les chances d’obtenir un paiement sont très réduites, il est recommandé de limiter les efforts et les frais de recouvrement. Afin de prendre une décision judicieuse en la matière, nous procédons à une enquête de solvabilité des débiteurs. Celle-ci nous permet d’évaluer la probabilité d’acquittement intégral des créances.
Nous sommes en mesure de générer beaucoup d’informations sur la base de détails repris dans les différents dossiers ouverts en l’Etude. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs sources d’informations.
LES SOMMATIONS
Dès l’ouverture du dossier, nous examinons les éventuelles démarches amiables intentées par le client en vue de recouvrer sa créance. En fonction du profil du débiteur, nous proposons généralement l’envoi d’une dernière lettre de sommation par laquelle nous mettons officiellement en demeure le débiteur de s’acquitter de sa dette endéans un délai déterminé. Il s’agit donc d’une dernière tentative amiable en vue d’obtenir paiement de la créance.
Depuis la loi du 23 mai 2013, modifiant l’article 2244 du Code civil, la lettre de mise en demeure constitue une cause d’interruption civile de la prescription.
PLANS D’APUREMENT
Dans un certain nombre de cas, les débiteurs éprouvent des difficultés sérieuses de rembourser leur dette. Il leur est par conséquent proposé d’échelonner le paiement dans le temps de manière à leur permettre de s’acquitter de leur créance sans aggraver leur situation d’endettement. Dans de cadre, nous nous efforçons de limiter chaque plan d’apurement afin de garantir au client un paiement dans un délai raisonnable et dans des conditions favorables tant pour le débiteur que pour le client.