Dans le cadre de notre fonction, nous sommes régulièrement amenés à collaborer étroitement avec des avocats. En effet, en notre qualité d’huissiers de justice, nous pouvons fournir des conseils spécialisés sur les démarches les plus efficaces à entreprendre lors d’une exécution forcée.
Par ailleurs, si votre Cabinet est consulté en vue de la récupération de factures impayées, nous pouvons vous proposer nos services en privilégiant une tentative de recouvrement amiable accompagné d’une enquête de solvabilité complète. Cette méthode permet, dans un très grand nombre de cas, un gain de temps et d’argent non négligeable eu égard à la situation financière de nombreux débiteurs. Nous pouvons également nous charger du suivi des plans d’apurement et assurer un traitement rapide de ces dossiers.
Si la tentative de recouvrement amiable n’a débouché sur aucun résultat, nous sommes en mesure de rédiger pour vous les actes nécessaires en vue d’introduire rapidement les demandes devant les instances territorialement et matériellement compétentes.
Si vous avez des arriérés d’honoraires, nous pouvons également vous assister dans le cadre de leur recouvrement amiable et judiciaire.
Il est important de faire remarquer à ce propos que, contrairement aux missions judiciaires fixées par l’article 516 du Code judiciaire, les missions extrajudiciaires pouvant être confiées aux huissiers de justice, tels les recouvrements amiables de dettes, ci-avant évoqués, ainsi que les constats, ne font pas l’objet d’un tarif fixé par la loi de sorte que leur prix peut être librement négocié avec le donneur d’ordre.
Aussi, depuis le 1er janvier 2012, les huissiers de justice sont assujettis au régime de la TVA. Dès lors, le coût de toute prestation effectuée est à majorer de 21% depuis cette date.